Fiscalité et règlementation pour les activités extra-agricoles sur la ferme
Objectif :
Connaître les possibilités juridiques et fiscales pour la réalisation d’activités extra-agricoles (accueil, restauration,…) sur une exploitation.
Contenu :
- Définition juridique des différentes activités, déclaration et CFE, impact sur les baux
- Statuts juridiques : entreprises individuelles ou sociétés
- Statuts fiscaux : impôt sur le revenu ou sur les sociétés, bénéfice agricole, bénéficie industriel et commercial (BIC), régimes d’imposition (réel, forfait, micro-BIC…), TVA
- Définition sociale de l’agricole (MSA ou RSI), surface minimale d’installation, cas de pluriactivité.
Date limite d'inscription
2011-11-10
Tarifs
Adhérent : 0€
Non adhérent : 210€
Non agricole : 210€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Inscriptions: contact@civam34.fr
Plus de renseignements
FD CIVAM 34
Mas de Saporta - CS 50023
34875 Lattes Cedex
04 67 92 42 23 - 06 82 56 74 43
Contribution des participants à un repas partagé
| 2011-11-15 09:30 - 17:30 |
lieu à définir |
Lydie Chaffotte de l’association Terres Vivantes |
