Droit rural et diversification agricole

Public visé:
Agriculteurs-trices installé-es et porteurs de projet

Objectif :
Il s'agit pour les stagiaires développant des activités de diversification sur leur exploitation, d'acquérir les fondamentaux du droit rural et de comprendre le cadre juridique, fiscal et social de la diversification des activités agricoles

Enjeux :
De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels…). Or ces projet diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres…

Contenu :
04/02/2021
Séance n° 1 :
Introduction aux composantes du droit rural
La délimitation juridique des activités agricoles
Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
Mise en pratique

Séance n° 2 :
La délimitation sociale des activités agricoles
Les incidences de la diversification au niveau social
Mise en pratique
Récapitulatif des points de vigilance

05/02/2021
Séance n° 3 :
La délimitation fiscale des activités agricoles
La fiscalité de la diversification agricole
La différence entre pluriactivité et diversification

Séance n° 4 :
La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
Traitement des problématiques individuelles.
Mise en pratique

Modalité d'enseignement : présentiel