Droit rural : comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activités

Public visé:
- Agriculteurs souhaitant se diversifier : accueil à la ferme, agritourisme (gîte rural, camping à la ferme, restauration...), activité commerciale, prestations diverses.
- Porteurs de projets

Objectif :
- Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur et différencier avec la pluriactivité.
- Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
- Acquérir des notions de droit rural général
- Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- Se repérer dans la complexité liée au statut « éclaté » de l’agriculteur diversifié
- Mieux définir son projet de diversification

Enjeux :
Il s’agit de permettre au stagiaire de :
• Se repérer dans la réglementation générale de l’activité agricole
• Se repérer dans le cadre juridique de la diversification agricole
• Penser son activité/projet dans différents contextes (juridique, fiscal, social)
• Identifier les points de vigilance propres à son projet/activité dans chaque contexte
• Mettre en pratique les compétences acquises

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
À distance :
• définir votre projet et son cadre
• évaluer vos connaissance en droit rural
• appréhender une diversification d'activité sur votre ferme
• échange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural.

Jour 1 : programme suceptible d'évoluer selon le profil et les projets des participants
• Introduction aux composantes du droit rural
• Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
• Les réseaux existants et leurs rôles
• Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
• La délimitation juridique des activités agricoles
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
• Mise en pratique

Jour 2 :
• La délimitation fiscale des activités agricoles
La fiscalité de la diversification agricole
La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
Mise en pratique
• La délimitation sociale des activités agricoles
Les incidences de la diversification au niveau social
Mise en pratique
• Récapitulatif des points de vigilance
• Bilan individuel ou collectif en fonction du temps disponible

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.